Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
**Arcamone Créations**, représenté par Clément Arcamone, artiste-auteur,
et toute personne physique ou morale commandant une prestation de photographie, de vidéo, de création graphique ou de communication visuelle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## 2. Prestations proposées
Arcamone Créations propose notamment :
* photographie ;
* reportage photographique ;
* portrait ;
* captation vidéo ;
* réalisation audiovisuelle ;
* montage vidéo ;
* création graphique ;
* communication visuelle ;
* création de contenus numériques ;
* prestations de conseil en communication visuelle.
La description détaillée des prestations figure dans les devis ou propositions commerciales transmis au client.
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## 3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
La commande devient ferme et définitive à réception :
* du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » ;
* et, lorsque cela est prévu, du versement d'un acompte.
Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une révision tarifaire.
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## 4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
L'activité étant exercée sous le régime de l'artiste-auteur, les prestations sont facturées :
Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque devis et chaque facture.
Les tarifs figurent sur les devis et documents contractuels.
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## 5. Acompte
Sauf mention contraire sur le devis :
* un acompte de 30 % peut être demandé à la commande ;
* le solde est payable à l'échéance prévue sur la facture ou la note d'auteur.
L'acompte constitue un premier règlement et non des arrhes.
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## 6. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
* par virement bancaire ;
* par chèque bancaire ;
* par tout autre moyen accepté par écrit.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées sur les documents commerciaux ou sur demande.
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## 7. Délais de paiement
Sauf disposition particulière indiquée sur le devis :
le règlement est exigible dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la note d'auteur.
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## 8. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
* des pénalités de retard sont exigibles de plein droit ;
* une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par les professionnels conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
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## 9. Réalisation des prestations
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard imputable au client peut entraîner une modification du calendrier initialement prévu.
Arcamone Créations s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations.
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## 10. Livraison
Les livraisons peuvent être réalisées sous différentes formes :
* fichiers numériques ;
* galeries privées ;
* supports imprimés ;
* vidéos ;
* tout autre format prévu au devis.
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans le devis ou la commande.
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## 11. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la livraison.
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
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## 12. Annulation
### Annulation par le client
En cas d'annulation après acceptation du devis :
* l'acompte éventuellement versé reste acquis ;
* les travaux déjà réalisés demeurent dus.
### Annulation par le prestataire
En cas d'empêchement majeur ou de force majeure, Arcamone Créations s'efforcera de proposer une solution alternative ou reportera la prestation lorsque cela est possible.
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## 13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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## 14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par Arcamone Créations demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
La remise des fichiers ou supports ne vaut pas cession automatique des droits d'exploitation.
Toute utilisation non expressément autorisée demeure interdite.
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## 15. Cession des droits d'auteur
Les cessions de droits d'auteur font systématiquement l'objet d'une mention spécifique dans le devis, la note d'auteur ou tout document contractuel.
Chaque cession précise notamment :
* les œuvres concernées ;
* les supports autorisés ;
* la durée ;
* le territoire ;
* les conditions d'exploitation ;
* le montant correspondant.
Toute utilisation non prévue contractuellement nécessite un accord préalable et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
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## 16. Crédit photographique
Sauf impossibilité technique ou accord contraire, le client s'engage à mentionner le crédit :